Le 18 mars, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux Soins et le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont réuni des représentants des patients, des industriels et des professionnels de santé pour discuter de la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route spécifique aux dispositifs médicaux a été...

La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

La DGCCRF a mené deux enquêtes pour vérifier la conformité des établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique. En 2021, une première enquête sur la distribution de sacs en plastique a révélé des pratiques non conformes, avec 17 avertissements, 1 injonction et 6 procès-verbaux administratifs émis auprès de 135...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse...

Elle est devenue « l’une des plus polluantes au monde », générant désormais « plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis », et consommant « 4 % de l’eau potable du monde » : l’industrie textile est loin d’être vertueuse en matière de préservation de...

Les annexes de la directive de 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011)ont été modifiées et complétées par des actes européens délégués (Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/360, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/361, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE)...

Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a remis le 25 janvier 2019 son rapport sur la consommation durable au ministère de la Transition écologique et solidaire. Commandé dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire, le rapport présente un état des lieux du traitement de l'obsolecence programmée à travers l'Europe. Il développe également une analyse du modèle...