Par décret du 29 octobre 2026, M. Eric Thiers, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public à compter du 1^er novembre...

Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour 2 ans le 27 octobre 2026 par l'Assemblée Générale du CSN. Il est le 41e Président du Conseil supérieur du notariat....

Mme Alexandra Savie, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'État, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du Code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects, à...

Au 23 octobre 2026 la Cour de justice de la République est composée comme suit ...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 22 octobre 2026, la liste des examinateurs spécialisés adjoints désignés par l'arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes est complétée par la désignation en cette qualité de Mme Christiane BENETTI, professeure...

Publiée ce 22 octobre, la circulaire Unédic n° 2026-06 présente la réglementation d’assurance chômage issue de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, suite à l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 dont les principales évolutions sont relatives à l’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Sont concernés par les nouvelles durées d’indemnisation maximales de 15 ou 20,5...

Si le droit des travailleurs publics et privés possède un socle juridique commun (et en partie hybride) de normes applicables – plus ou moins – à l’identique aux agents et salariés, il existe toujours des règles spécifiques aux branches codifiées publique (CGFP) et privée (C. trav.) de l’emploi ; parmi celles-ci, le mode de calcul et de prise en charge par une allocation dite de retour à l’emploi (ARE) des...

Mme Joséphine Pibault, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1^er septembre...

Par décret du 19 octobre 2026, M. Étienne Pot est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé...

Par décret du 19 octobre 2026, Mme Patricia Miralles est nommée déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (VigiRep...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2026, M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam...

En application de l'article 2 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de président d'un tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège : Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de...

Un arrêté du 8 octobre 2026, publié au Journal officiel du 11 octobre, nomme Xavier Barrois président du Conseil national des opérations funéraires. Il le désigne également comme membre titulaire au titre des représentants des administrations, en remplacement de Cécile Raquin. Éric Ferri lui succède en qualité de membre...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, annonce la nomination de Carlo Comporti à sa présidence. Cette nomination a été confirmée par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion d’aujourd’hui à...

Un arrêté du 2 octobre 2026 contient des dispositions relatives au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique, autour d’un comité de coordination chargé d’approuver et de suivre le programme annuel de travail, et d’un comité des partenaires réunissant notamment acheteurs publics, entreprises et organisations professionnelles. Ce dernier élabore des guides, outils et...

Par arrêté du garde des sceaux, du 7 octobre 2026, M. Haffide Boulakras, en qualité de directeur adjoint chargé de la formation continue, du département international et du département des formations professionnelles spécialisées, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2026, et jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage en date du 6 octobre 2026, sont nommés les membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences (CNOPF...

Par décret du 6 octobre 2026, sont nommés des membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CCOGDA). Parmi eux, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'Etat, est nommée présidente du...

Par arrêté du 4 octobre 2026, il est mis fin aux fonctions de conseiller macroéconomie et politique publique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Benoît Eymeoud, à compter du 5 octobre 2026. Il est remplacé à cette même date par M. Dominique...

Par décret du 2 octobre 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire Mialot, à compter du 2 octobre...