Calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et salaire de référence des agents publics

Si le droit des travailleurs publics et privés possède un socle juridique commun (et en partie hybride) de normes applicables – plus ou moins – à l’identique aux agents et salariés, il existe toujours des règles spécifiques aux branches codifiées publique (CGFP) et privée (C. trav.) de l’emploi ; parmi celles-ci, le mode de calcul et de prise en charge par une allocation dite de retour à l’emploi (ARE) des travailleurs involontairement privés de leur emploi (C. trav., art. L. 5424-1). Ainsi, si l’existence d’une ARE est commune et que le droit public renvoie sur ce point directement au Code du travail, les modalités et le calcul de l’ARE peuvent différer, ce que rappelle ici strictement la Haute Juridiction s’agissant de la détermination...