Expérimentation du tribunal des activités économiques : Emmanuel Rochard nommé au comité de pilotage
[15.10.2026]
En application de l'article 2 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, est nommé membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques, en qualité de président d'un tribunal judiciaire dans le ressort duquel un tribunal des activités économiques a son siège : Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, en remplacement de Myriam...
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