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6676 résultats trouvés

Frais de justice : les propositions d’un rapport sénatorial pour « les maîtriser et mieux rendre la justice »

Sénat, rapport d'information n° 3, 1er oct. 2025 (frais de justice)
[03.10.2025]

Rapporteur spécial de la mission « Justice » au Sénat, Antoine Lefèvre (sénateur LR) a présenté le 1er octobre devant la commission des finances, les conclusions de son rapport d'information consacré aux frais de justice....

Nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de CAC

A. n° JUSC2524082A, 26 sept. 2025 : JO 1er oct. 2025
[01.10.2025]

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2025, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ...
Séléction de la rédaction

Encadrement des loyers : la mission flash de l’Assemblée nationale plaide pour la pérennisation et l’élargissement du dispositif

AN, comm. aff. éco., actualités, 24 sept. 2025 (mission flash)
[30.09.2025]

Le 24 septembre 2025, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de sa mission flash, co-rapportée par les députés Annaïg Le Meur (EPR, Finistère) et Iñaki Echaniz (SOC, Pyrénées-Atlantique), en charge d'évaluer l'expérimentation de l'encadrement des loyers instaurée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) qui devrait prendre fin en novembre 2026 si...

Nouveaux taux d'intérêt des fonds de tiers versés par les AJMJ sur les comptes ouverts à la CDC

Législation A. n° CDCJ2526533A, 25 sept. 2025 : JO 30 sept. 2025
[30.09.2025]

Un arrêté du 25 septembre 2025 abroge l'arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des fonds de tiers versés par les administrateurs et mandataires judiciaires (AJMJ) sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), modifié par l'arrêté du 22 mars 2017 ( A. n° CDCJ1709452A, 22 mars 2017 ...

Publication d’un Guide des relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC

AAI AMF, actualités, 26 sept. 2025 (guide)
[26.09.2025]

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) viennent de publier un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part, notamment s’agissant des situations au titre desquelles le secret...