« Famille, l'indispensable focus sur le quasi-usufruit »
[29.09.2025]
Dans le Bulletin n° 7 de l'Institut d'Études Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat, un article propose une analyse détaillée de la convention de quasi-usufruit, en s'appuyant notamment sur l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2024 (n° 23-12.151...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface