Frais de justice : les propositions d’un rapport sénatorial pour « les maîtriser et mieux rendre la justice »
[03.10.2025]
Rapporteur spécial de la mission « Justice » au Sénat, Antoine Lefèvre (sénateur LR) a présenté le 1er octobre devant la commission des finances, les conclusions de son rapport d'information consacré aux frais de justice....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface