Un arrêté du 16 avril 2026 porte renouvellement de l'interdiction, pour une durée d'un an, de l'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante. Cette interdiction avait été prononcée par un arrêté du 15 avril 2025 ( A. n° AGRG2510191A, 15 avr. 2025 ...
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, une proposition de loi qui vise à favoriser l'orientation de l'épargne des salariés vers les dispositifs d'épargne salariale, en simplifiant leurs règles de recours et la gestion des plans d’épargne, et à permettre un nouveau déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2026. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....
La Cour des comptes a réalisé une enquête sur le soutien de l’État à la filière automobile depuis 2018, dont elle rend compte dans un rapport qui est rendu disponible. Elle dresse dans ce document un panorama des soutiens publics à la filière, en analyse la cohérence, en apprécie l’efficacité au regard des objectifs poursuivis, et formule des recommandations....