Dans un contexte tendu avec les agriculteurs européens, notamment français, la Commission européenne a invité, à l’occasion d’une réunion extraordinaire, les ministres de l’Agriculture des Etats membres afin d’évoquer les moyens de « garantir la sécurité et la souveraineté alimentaires de l'UE dans un monde...

L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts....

Un avis du 26 décembre 2025 met à jour, à compter du 1er janvier 2026, les seuils financiers au-delà desquels les marchés publics et les contrats de concession doivent être passés selon une procédure formalisée, conformément au droit européen de la commande...

La colère des agriculteurs français n’a manifestement pas eu d’impact sur le Conseil de l’UE. Ce dernier a adopté, le lendemain de la grande manifestation paysanne, deux décisions autorisant la signature de l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA - APEM) et de l'accord intérimaire sur le commerce (iTA) entre l'UE et le Mercosur. Ces textes pourraient être officiellement signés très prochainement par la présidente...

Nouvelle réduction générale dégressive unique, élargissement du bénéfice de l’exonération « heures supplémentaires », évolution des taux de cotisations… : L’Urssaf revient sur les principales informations de la loi de financement de la Sécurité sociale à...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 apporte des évolutions pour les artistes-auteurs. Objectif : simplifier les démarches, améliorer l’accès aux droits et renforcer la gouvernance de leur...

L’Assurance maladie fait le point sur le nouveau congé supplémentaire de naissance, en apportant au passage un certain nombre de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés les membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Il procède au remplacement de l’ensemble des membres du...