L’Urssaf prévoit des mesures d’accompagnement pour les infirmières et infirmiers dont l’activité est affectée par la hausse du prix du carburant. Ils peuvent demander un délai de paiement afin de reporter ou d’échelonner leurs échéances de cotisations...

Un arrêté du 17 décembre 2025 met à jour l'instruction budgétaire et comptable M. 21, applicable aux établissements publics de...

Le 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte doit à présent être étudié par les sénateurs....

Un arrêté, publié le 9 mars 2025, établit les conditions d'accréditation des organismes et les méthodes de prélèvement et d'analyse des matières susceptibles de contenir ou d'émettre des agents chimiques dangereux. Il vise à renforcer les contrôles effectués par l'inspection du travail pour protéger la santé des travailleurs....

À partir de mars et avril 2025, plusieurs changements interviennent concernant l'indemnisation des arrêts maladie dans les secteurs public et privé. Cela en application de dispositions inscrites dans les textes budgétaires pour 2025....

Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. Le tome I, ses annexes, et le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 sont remplacés par de nouvelles versions annexées à cet arrêté, remplaçant celles de l'arrêté du 16 juin 2014. De même, le tome III est remplacé par une...

Faisant fi de leurs divergences, les 7 députés et les 7 sénateurs composant la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte commun sur le projet de la Sécurité sociale est parvenue, le 27 novembre, à un...

L'obligation vaccinale imposée pendant la pandémie de Covid-19 aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables, ainsi que la suspension du contrat de travail et l'interruption de la rémunération en cas de refus de s'y conformer, ne constitue pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux du salarié (liberté d'opinion, respect de la vie privée...

Les établissements publics de santé, tels que les hôpitaux et les cliniques, sont particulièrement vulnérables aux risques d'atteintes à la probité. En tant que grands acheteurs de produits et services de santé, ils doivent gérer des transactions importantes qui peuvent être sujettes à des pratiques corruptives. De plus, ces établissements jouent un rôle crucial dans la recherche et l'expertise en santé, ce qui...

Le fait pour un médecin de constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) chez un patient sans disposer de l'analyse de ses conditions de travail émanant notamment du médecin du travail ne saurait, à lui seul, caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance contraire à l'obligation déontologique....

Le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public hier, 29 mai, est complété par plusieurs fiches, comme autant de focus sur une problématique donnée. L'une d'elles traite de l'indemnisation des arrêts de travail pour...

La salariée d'un service associatif de services à la personne, intervenant au domicile de personnes nécessitant une assistance dans les actes quotidiens de la vie, est soumise à l'obligation vaccinale, laquelle est conforme à l'article 8 de la Convention EDH....

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre, amputée de certaines de ses dispositions après être passée sous les fourches caudines du Conseil...

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST), mais pour autant, jusque-là, ils ne disposaient pas d'outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques. Une incohérence à laquelle à souhaiter mettre un terme la Commission nationale...

Deux décrets ayant trait à l'accès et au traitement des données personnelles dans le domaine de la santé sont publiés le 23...