Définition des conditions de mise en œuvre des transports partagés pour les soins

Un décret publié le 1er mars 2025, pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale, définit les conditions de mise en œuvre des transports partagés, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l'organisation de la prise en charge du patient au sein du lieu de soins....