Le ministre délégué chargé de l'industrie a réuni le 15 novembre les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 ainsi que les représentants de leurs filières pour lancer l'initiative « Industrie Zéro Carbone » qui « portera la planification écologique de...

Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière...

Les partenaires sociaux de la branche des Industries de carrières et de matériaux, ont signé la nouvelle convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, ETAM et cadres. Ils sont convenus que l’ensemble des conventions et accords (ainsi que leurs avenants et annexes) conclus antérieurement dans le champ des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de...

Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment...

Un arrêté du 19 avril 2022 abroge l'arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, rendu inopérant depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 288 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ainsi que du décret n° 2022-427 du 25 mars...

Par arrêté du ministre de l'Économie, de la ministre du Travail, du ministre des Solidarités et de la Santé, du ministre chargé des Comptes publics, et du secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail, du 10 mars 2022, sont nommés les membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), à compter du 30 mars...

L'Union européenne vient d'engager auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une procédure contre la Chine, estimant que cette dernière restreint la possibilité pour les entreprises européennes de saisir une juridiction étrangère afin de protéger leurs brevets, notamment dans les technologies télécoms, lorsque leurs brevets sont utilisés illégalement ou sans compensation appropriée par les entreprises...

Aucun élément ne justifiait que le projet d'extension d'une carrière de sable pût justifier une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Il ne pouvait être affirmé qu'il n'existait dans la région aucun autre gisement de sable de qualité comparable et de quantité suffisante pour satisfaire les besoins du département d'implantation de la carrière. Il n'était pas davantage prouvé que la filière...