Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de l'avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires, à la convention collective nationale...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord national professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 10 octobre 2019 portant modification de l'avenant du 9 décembre 2014 et d'avenants ultérieurs relatifs à la prévoyance...

Le 7 septembre 2020, Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l'Industrie, a annoncé les premières mesures de mise en œuvre du volet modernisation de l’industrie de « France relance » permettant de soutenir et d’accompagner les secteurs industriels les plus touchés par la...

Après la présentation du plan de relance par le Premier ministre et le ministre de l’Economie, la ministre de la Cohésion des territoires et la ministre chargée de l’Industrie ont présenté la déclinaison opérationnelle du dispositif d’accélération des projets industriels dans le cadre du programme « Territoires d’industrie ».  À  compter de ce vendredi 4 septembre, « une méthode et des moyens nouveaux sont mis en...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels entre la branche des industries de carrières et matériaux de construction et la branche des industries de la chaux, les stipulations de l'accord du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie...

Sont nommés au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, sur désignation de FO Energie et mines :
- M. André Lebrot, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Virginie Delhommelle ;...

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, s'est vu présenter, à l'occasion d'une réunion du conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie, un guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les entreprises. Ce guide est destiné à toutes les entreprises du secteur industriel, quelle que soit leur taille, souhaitant faire progresser...