Le décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 permet de rapprocher de la 4e partie du Code du travail certaines dispositions applicables aux mines et aux carrières du règlement général des industries extractives (RGIE), du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (RGMC), le règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les stipulations de l'accord...

Un arrêté du 12 mars 2021 définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance...

Les annexes de la directive de 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE et Cons. UE, dir. 2011/65/UE, 8 juin 2011)ont été modifiées et complétées par des actes européens délégués (Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/360, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE) 2020/361, 17 déc. 2019 ; Comm. UE, dir. Déléguée (UE)...

La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle les députés appellent l’UE à appliquer un prix du carbone aux importations provenant de pays moins ambitieux en matière de climat. Les députés se prononceront en séance plénière lors de la prochaine session plénière qui aura lieu du 8 au 11 mars...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de...

Le ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets une instruction qui présente les missions du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) et l'articulation entre les missions d'enquêtes techniques de ce bureau et celles de l'inspection des installations classées sous l'autorité du...