Un arrêté du 14 décembre 2020 renouvelle la composition du Conseil national de l’industrie. M. Alexandre Saubot est nommé vice-président....

Retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol : afin d'améliorer la gestion des risques industriels, le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifie l'organisation du ministère de l'Écologie pour créer un bureau d'enquête et d'analyses sur les risques industriels. Ce service à compétence nationale sera placé sous l'autorité du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement...

Dans le contexte de France Relance, le Gouvernement a prévu un soutien des entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur. Un décret et un arrêté du 7 novembre 2020 fixent les conditions et les modalités de calcul du versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. L'aide peut être demandée jusqu'au...

La ministre de la Transition écologique et la ministre chargée de l'Industrie ont réuni le bureau du Comité stratégique de filière (CSF). Lors de cette réunion, les ministres ont détaillé les mesures du plan de relance en faveur de l'économie...

Le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l'enveloppe du plan de...

Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord national professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de ...