Un décret publié aujourd'hui, 4 décembre, modifie l'article R. 221-19 du Code de l'énergie pour s'aligner sur la modification de l'article L. 221-7 du même code, introduit par l'article 24 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relatif à l'industrie verte, qui dispose que : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment à la suite de relocalisations...

La DGCCRF a mené deux enquêtes pour vérifier la conformité des établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique. En 2021, une première enquête sur la distribution de sacs en plastique a révélé des pratiques non conformes, avec 17 avertissements, 1 injonction et 6 procès-verbaux administratifs émis auprès de 135...

Le 29 novembre, le Premier ministre a présenté des mesures pour soutenir l'industrie. Ces mesures visent plusieurs objectifs ...

Entre 2000 et 2010, la France a connu une désindustrialisation plus marquée que ses voisins européens. En réponse au rapport Gallois de 2012, la France a ajusté sa stratégie industrielle. Les actions entreprises ont varié, pour des résultats en 2024 qui s'avèrent mitigés, constate la Cour des comptes dans un rapport dévoilé aujourd'hui, 28 novembre. À la demande de l'Assemblée nationale, les magistrats financiers...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse...

Dans les industries chimiques, la rémunération supplémentaire de l'ingénieur ou cadre qui fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise est subordonnée à la prise de brevet et à l'exploitation de ce brevet....

Vincent TEJEDOR est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, à compter du 1er octobre...