Fixation de la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS par les industriels

Pris pour l'application de l'article L. 523-6-1 du Code de l'environnement, Le présent décret détermine à l'échelle nationale, une trajectoire globale, sur l'ensemble des sites industriels, de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dont une grande partie provient des industries encadrées par l'inspection des installations classées civile, et notamment les sites soumis à autorisation. Cette trajectoire nationale prévoit une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 et tend vers la fin des rejets d'ici le 27 février...