Mines et carrières : dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques professionnels

Un décret n° 2025-727 contient des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. Il complète et adapte, à compter du 1er janvier 2026, les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ainsi, par exemple, en vertu de ses dispositions, la structure fonctionnelle ou l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières, est notamment chargée ...