La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 janvier 2021, rejette la demande de suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu » et précise l'office du juge lorsqu'il doit mettre en balance les deux droits fondamentaux que sont le droit à la présomption d'innocence et le droit à la liberté...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de :...

La loi de finances pour 2021 proroge, adapte ou crée des crédits d'impôts afin de soutenir le secteur de la culture, particulièrement touché par la crise...

Le décret du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique prévoit qu'à compter du 1er octobre 2020, le président du Centre national de la musique est compétent pour délivrer, au nom du ministre chargé de la Culture, les agréments prévus aux articles 220 octies,220 Q,220 quindecies et 220 S du Code général des impôts (CGI) dans les conditions prévues par ce code (D. n° 2019-1445, 24 déc. 2019 ;...

Publié le 05/01/2021 - Mis à jour le 07/01/2021. -Deux décrets du 30 et 31 décembre 2020, applicables à compter de janvier 2021, apportent de nouvelles retouches au fonds de solidarité...

Le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 crée une aide qui vise à soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels dont le tournage a été interrompu, reporté ou abandonné en raison d'un sinistre lié à la Covid-19 (qui rend indisponible une ou plusieurs personnes indispensables au tournage ou de l'équipe de production). Cette aide exceptionnelle doit permettre à ces entreprises de...

Un arrêté du 23 décembre 2020 reconduit, pour l’année 2021, le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible....

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a modifié son règlement général des aides...