Nouvelle nomination à la commission droits d'auteur et droits voisins
[11.09.2026]
Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 8 septembre 2026, Mme Cécile Durand-Girard (Syndicat des éditeurs de la presse magazine [SEPM]) est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentante des organisations professionnelles de presse représentatives, en tant que titulaire en remplacement de Mme Julie...
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