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Réseaux routiers ouverts à la circulation de transports exceptionnels : nouvelles modifications réglementaires

Dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté

Caractérisation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : nouvelles précisions

FPH : versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains agents

Gares soumises à l'obligation d'équipement de stationnements sécurisés pour les vélos

Prestataires de services de financement participatif : l'ordonnance de transposition est publiée

ICPE : report de la date limite d'engagement des opérations spécifiques pour lesquelles le système de management est certifié

Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 juin 2021

Le Conseil de l'Europe observe une augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté dans les États membres en 2020

[09.06.2021]

Le Conseil de l'Europe souligne l'augmentation des sanctions et mesures non-privatives de liberté infligées aux individus dans les différents pays d'Europe en se fondant notamment sur l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de Lausanne. Il constate que le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à...

« MIF II » : l'AMF publie une position relative à l'évolution de la fonction de vérification de la conformité

Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER
Offert

Prolongation maximale de la détention provisoire : le législateur énumère des ensembles d'infractions et non des qualifications précises

Pacte vert pour l'Europe : la Commission européenne présente son plan d'action « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols »

[09.06.2021]

La Commission européenne a adopté le plan d'action de l'Union européenne visant à atteindre l'objectif fixé pour 2050 de parvenir à un taux de pollution dans l'air, l'eau et les sols qui ne soit plus nocif pour la santé humaine et environnementale. Le plan d'action fixe des objectifs clés dès 2030 dans le but de réduire la pollution à la source par rapport à la situation...

Nouvelles modalités de calcul du SJR en cas de périodes de suspension du contrat de travail ou ayant donné lieu à un salaire moindre

CPF : définition des données et de leurs modalités de transmission au système d'information

CCN du personnel des offices publics de l'habitat : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avocats : extension d'un accord et d'un avenant relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CCN des institutions de retraite complémentaire : extension d'un avenant sur le droit syndical

CCN de la pharmacie d'officine : extension d'un avenant à un accord

Report de certaines visites médicales et délégation aux infirmiers en santé au travail : nouveaux délais

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