accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : irrecevabilité du pourvoi pour absence d'excès de pouvoir

Quinze propositions pour accélérer la numérisation de la justice commerciale en France

Le coût des forces publiques de l'ordre du Superbike

Logements sociaux : l'EPCI maître de l'exemption

L'exonération partielle de CSG-CRDS et de forfait social pour les contributions prévoyance assurant le maintien de salaire

Délai de conclusion et de dépôt de l'accord d'intéressement ouvrant droit à exonération de cotisations

Le procès d'un accusé en fuite peut être réouvert ultérieurement en sa présence sauf s'il s'est délibérément soustrait à l'action en justice

Charge de la preuve et présomption d'imputabilité d'une lésion à un accident du travail

Sur l'étendue de l'obligation d'aménagement de poste dans la fonction publique

Détermination de la législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant des compagnies aériennes effectuant des vols internationaux

Rabotage par le juge du référé-suspension d'une décision temporellement illégale

Pas d'exonération de la TFPB pour un immeuble public productif de revenus

Rejet du REP formé contre le décret relatif à la mise en place de l'encadrement expérimental des loyers

Les dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce sont applicables qu'aux seuls baux commerciaux statutaires

Des restrictions légitimes à l'accès au référé contractuel

Précision sur l'application de la clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire

Inefficacité des engagements pris en dehors du plan par un débiteur envers un créancier pour le paiement d'une créance admise

La révision du règlement RTE-E définitivement adoptée par le Conseil de l'UE

La présentation par un syndicat de candidats sans formuler aucune réserve sur les conditions de déroulement du scrutin vaut acceptation de ces conditions

Violation de l'obligation de neutralité de l'employeur en période d'élections dans l'entreprise : la charge de la preuve pèse sur le syndicat

Renforcer la cybersécurité et la résilience dans l'UE : accord provisoire sur le projet de directive SRI 2

CCN Bureaux d’études techniques : travail du dimanche dans le secteur de l’évènementiel

CCN Bureaux d’études techniques : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation

CCN Bureaux d’études techniques : révision de la convention collective

CCN Bureaux d’études techniques : revalorisation des salaires minimaux

Le CEPD consulte sur des lignes directrices relatives au calcul des amendes RGPD et à l'utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités répressives et judiciaires

Les recommandations de l'ACPR pour une amélioration du traitement des réclamations par les professionnels de la banque et de l'assurance

Séléction de la rédaction
S. BORTOLUZZI

Le conseil de l'ordre n'a pas de pouvoir d'appréciation des conditions formelles d'inscription au tableau des sociétés de droit commun

Lutte contre les procédures baillons : la Commission européenne fournit des orientations aux États membres pour plus d'efficacité

La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022

Le cadre des mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'UE et ses États membres est prolongé jusqu'au 18 mai 2025

Transport routier de marchandise : les règles relatives à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur sont assouplies

Inscription sur la liste des médiateurs : le K-bis n'est plus nécessaire pour les personnes morales

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.