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Séléction de la rédaction
C. FRIEDRICH

Sur les obligations incombant à une collectivité pour la réintégration d'un fonctionnaire

La maladie imputable au service : illustration sur la méthode à suivre pour sa reconnaissance

C. FRIEDRICH

De la nature des « redevances » perçues par les agences de l'eau

Les recommandations de la Défenseure des droits pour adapter la législation funéraire

Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour mieux protéger les victimes d'accidents de la route

[27.10.2021]

À l'occasion de la seconde session plénière d'octobre, le Parlement européen a adopté un projet de directive modifiant la directive relative à l'assurance automobile du 16 septembre 2009 (PE et Cons. UE, dir. 2009/103/CE, 16 sept. 2009). La mise à jour des règles de l'assurance automobile vise à garantir une meilleure protection et une égalité de traitement des citoyens de l'UE impliqués dans des...

Circulaire relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et les Bouches-du-Rhône

L. ERSTEIN

Majoration des indemnités de fonctions, l'outre-mer laissé pour compte

Opérateurs mobiles : 3e liste des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 et modifications pour les années 2019 et 2020

Filière REP des papiers graphiques : conditions dans lesquelles s'établit le versement de la contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes agréés

Révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque

Covid-19 : les pharmaciens peuvent contrôler et convertir les certificats des ressortissants vaccinés dans un État tiers à l'UE

Modification de certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Séléction de la rédaction
L. ERSTEIN

Une tarification différenciée de l'assainissement

Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail

[26.10.2021]

À l'occasion de l'examen en cours du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), Nicole Duranton, rapporteure de la commission des affaires étrangères au Sénat, formule des propositions pour lutter plus efficacement contre la violence et le harcèlement au travail ...

Offert
Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

La présence d'un tiers lors d'une interpellation et la publication d'actes de procédure ne suffisent pas à caractériser une violation du secret de l'instruction

La CNIL consulte sur un référentiel pour la gestion des pharmacies

Prise en compte du coût des services dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers : l'AMF publie la synthèse des enseignements

Une déclaration d'activité créatrice de droits

L'IGAS a remis son rapport sur l'activité du RNCPS

Lancement d'une nouvelle plateforme pour favoriser l'insertion professionnelle

[26.10.2021]

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des entreprises, ont lancé la plateforme lesentreprises-sengagent.gouv.fr. L'objectif est de simplifier et d'accompagner l'engagement des entreprises en faveur de l'insertion professionnelle de tous les...

Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation

Dépenses professionnelles au titre d'une exploitation agricole et récompenses dues à la communauté

« Alternative à l'incarcération pour le logement et le suivi intensif » : le Gouvernement signe le contrat à impact avec Médecins du Monde

L'expiration - irrémédiable - du délai de protestation

Autorisation d'urbanisme : une notification du recours au siège social de la société bénéficiaire

Compétence judiciaire en matière de responsabilité à la suite d'un procès-verbal mensonger

Considérer la vulnérabilité après la crise sanitaire

Lutte contre la corruption : dépôt d'une proposition de loi « Sapin 3 »

En octobre 2021, le climat des affaires en France et celui de l’emploi s’améliorent

Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er novembre 2021

Activité partielle : le taux d'allocation de 70 % est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Lutte contre le piratage audiovisuel : le CSA et l'HADOPI fusionnent pour devenir l'ARCOM

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