Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à rendre les transactions sur valeurs mobilières plus...

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à simplifier le cadre de l'UE relatif aux titrisations et à mieux l'adapter à sa finalité. Les mesures proposées visent à faciliter les activités de titrisation dans l'UE tout en continuant à préserver la stabilité financière. Un cadre plus robuste et simplifié en matière de titrisation peut contribuer à acheminer davantage d'investissements vers...

Deux jours après avoir déclenché la procédure d'urgence - événement qui ne se produit que très rarement - les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté ce jeudi 3 avril le report des dates d'application des nouvelles législations de l'UE sur le devoir de vigilance (CS3D) et la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD). L'objectif annoncé est de simplifier et améliorer la...

La Commission européenne a proposé de maintenir les règles actuelles relatives aux exigences de liquidité pour certaines transactions financières dans le cadre prudentiel bancaire de l'UE. Cette mesure vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre les banques européennes et internationales, favorisant ainsi la liquidité des marchés financiers de l'UE. Si elle est adoptée, elle contribuera à la...

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'UE et à renforcer ainsi la compétitivité de l'UE. Cette proposition (la directive dite "suspensive") reporte les dates d'application de certaines exigences relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de...

L'Assemblée nationale a adopté le 31 mars en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (initialement contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux). Déposé par le député (Ensemble pour la République) Daniel Labaronne, le texte doit à présent être débattu au Sénat....

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 13 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Modifié par les députés, le texte doit à présent être examiné en deuxième lecture par les sénateurs....