Offert Données Professions Le guide de la sécurité des données personnelles fait peau neuve AAI CNIL, actualités, 26 mars 2024 (Guide) [26.03.2024] La CNIL met à disposition une nouvelle version de son guide de la sécurité des données... Lu
Banque et finance Dirigeant L'AMF sanctionne le directeur des opérations d’une société cotée et un ancien salarié pour des manquements d'initiés AAI AMF, communiqué, 13 nov. 2023 (Manquements) [14.11.2023] Le 10 novembre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 80 000 € au directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une de ces informations à un ancien salarié de cette même société. Elle a également... Lu
Dirigeant RSE et Compliance Banque et finance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2022 AAI AMF, communiqué, 1er déc. 2022 [01.12.2022] Le 1er décembre 2022, l'AMF a publié son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Pour cette édition 2022, l'AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l'année écoulée, et s'intéresse plus particulièrement à la prise en compte de la RSE par le conseil d’administration et ses comités, en analysant les informations publiées par ces sociétés... Lu
Nominations Concurrence Professions Leila Benalia est nommée cheffe du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2022 [27.10.2022] Mme Leila Benalia est nommée, à compter du 1er novembre 2022, rapporteure générale adjointe en charge du service des professions réglementées de l'Autorité de la concurrence. Elle succède à Thomas Piquereau, qui a exercé ces mêmes fonctions depuis la création du service en... Lu
Proprieté industrielle Certificat d'utilité ou brevet : l'INPI fait le point sur l'utilité des deux titres de propriété industrielle AAI INPI, communiqué, 12 avr. 2022 [19.04.2022] Dans une communication du 12 avril dernier, l'INPI compare les deux titres de propriété industrielle qu'elle délivre : le brevet et le certificat d'utilité. Pour rappel, ces titres confèrent à leur propriétaire un monopole d'exploitation sur leur invention. Ils donnent tous deux le droit d'autoriser ou pas les concurrents à utiliser la technologie. En résumé, un brevet peut constituer une solution plus adaptée pour... Lu
Proprieté industrielle Ukraine : l'INPI annonce l'extension des délais en matière d'examen des demandes de brevets AAI INPI, communiqué, 16 mars 2022 [22.03.2022] En raison de la situation en Ukraine, l'INPI a décidé de porter 4 mois les délais qui sont impartis aux parties ayant leur résidence ou siège social en Ukraine, dans les procédures relatives aux brevets, marques et dessins et modèles, à l'exception des délais des procédures d'opposition en matière de marque (nouvelle procédure) et de nullité et déchéance. Les délais déjà impartis, et non échus à la date du... Lu
Proprieté industrielle Droit international L'INPI signe un accord PPH avec l'Office des brevets du Brésil AAI INPI, communiqué, 15 mars 2022 [21.03.2022] Et de 4. Après le Japon, les États-Unis puis le Canada, c'est avec l'office de propriété intellectuelle du Brésil que l'INPI a signé, le 15 mars, un nouvel accord PPH (Patent Prosecution Highway... Lu
Proprieté industrielle Droit international Intelligence artificielle : l'INPI et l'OPIS poursuivent leur coopération AAI INPI, communiqué, 11 janv. 2022 [14.01.2022] L'INPI et l'office de propriété intellectuelle Singapourien (OPIS) ont annoncé la signature d'un nouveau plan de travail pour 2022-2023, qui constitue la feuille de route de leur coopération bilatérale. Plusieurs échanges de bonnes pratiques sur la thématique de l'intelligence artificielle (IA) y sont notamment... Lu
Proprieté industrielle Droit international L'INPI signe un accord PPH avec l'Office des brevets du Canada AAI INPI, communiqué, 3 déc. 2021 [06.12.2021] Un mois après la signature d'un accord PPH avec l'office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l'INPI annonce avoir signé un troisième accord PPH (Patent Prosecution Highway). Cette fois-ci avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L'objectif est d'accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet étendues sous priorité d'une première demande... Lu
Offert Dirigeant Banque et finance RSE et Compliance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2021 AAI AMF, communiqué, 2 déc. 2021 [06.12.2021] L'AMF publie chaque année un rapport consacré à l'évaluation des informations publiées par les sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants permettant de mettre en avant les meilleures pratiques, d'émettre de nouvelles recommandations aux entreprises et de nouvelles pistes de réflexion. Pour cette édition 2021 et dans le contexte de la crise sanitaire, l'AMF... Lu