Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions du CGI prévoyant que le privilège du Trésor en matière de contributions directes et taxes assimilées s'exerce, pour le recouvrement de la taxe foncière, sur les récoltes, fruits, loyers et revenus des biens immeubles sujets à la...

Le Conseil supérieur du notariat et la Direction de l'immobilier de l'État ont annoncé le 11 mai la reconduction et l'optimisation de leur accord de partenariat mis en place en 2007 pour la rédaction des actes authentiques liés aux opérations immobilières de...

Le prochain Congrès des notaires se tiendra du 12 au 14 octobre prochain à Marseille. Le thème de cette année : « l'ingénierie notariale, anticiper, conseiller, pacifier pour une société...

Lors de la création des villes nouvelles, le foncier permettant leur aménagement a été acquis via le fonds national de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ou via le fonds pour l'aménagement de l'Île-de-France. Des crédits du ministère chargé de l'Urbanisme ont également été utilisés pour constituer des réserves foncières en vue d'opérations d'urbanisme d'intérêt national. Compte tenu de la spécificité du...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a annoncé le lancement, à l'attention des architectes et du public, d'une solution de rédaction en ligne de contrats d'architecte et de maîtrise d'œuvre, adaptée à toutes les clientèles. Le lancement de cette application digitale coïncide avec l'achèvement récent de la réécriture de la majorité des contrats types élaborés par l'Ordre. Le CNOA a souhaité...