Santé Pollutions, Risques et Nuisances Modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques Législation A. n° TREL2305071A, 26 juin 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Un arrêté du 26 juin 2023 définit les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de... Lu
Offert Santé Fonctions publiques Agent de la fonction publique Abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19 : l’Assemblée nationale vote pour Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 109, 4 mai 2023 [05.05.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 4 mai, en première lecture, une proposition de loi « portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants... Lu
Séléction de la rédaction Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 RSE et Compliance Affaires Pesticides : le Sénat met en demeure Phyteis de respecter les obligations déontologiques auxquelles les lobbystes sont assujettis Présidence du Sénat, communiqué, 3 mai 2023 (Lobbying) [03.05.2023] Le Président du Sénat a, le 3 mai, mis en demeure un représentant d’intérêts, Phyteis, pour avoir manqué à son devoir de probité. « C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre au Parlement depuis sa création par la loi ‘Sapin II’ du 9 décembre 2016 », indique la Présidence du Sénat dans un... Lu
Santé Rural Pollutions, Risques et Nuisances +1 Droit européen Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’État Jurisprudence CE, 3 mai 2023, n° 450155 [03.05.2023] À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier (CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-162/21), le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes - interdits en France et en Europe depuis 2018 - pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 (A. n° AGRG2104041A, 5 févr. 2021 et A. n°... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen +1 Consommation Contestation par la France de l'annulation au niveau européen de la classification cancérogène du dioxyde de titane Min. Transition écologique, communiqué, 13 févr. 2023 (titane) [14.02.2023] Le 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annulé le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre (V. Classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène : le règlement 2020/217 est partiellement annulé). Une décision... Lu
Droit européen Santé Pollutions, Risques et Nuisances +2 Affaires Urbanisme et environnement Promotion des produits biocides : la réglementation nationale face au règlement européen et à la liberté de circulation des marchandises Jurisprudence CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-147/21, CIHEF e.a. [20.01.2023] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 19 janvier que le décret qui prévoit l'apposition sur la publicité à destination des professionnels d'une mention supplémentaire à celle prévue par le règlement européen sur les produits biocides est contraire à ce règlement. Elle dit également pour droit que les États membres de l'UE peuvent, sans contrariété avec ce règlement et avec la liberté de circulation des... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances +2 Santé Urbanisme et environnement Conditions d'engagement de la responsabilité de l'État pour la pollution de l'air Jurisprudence CJUE, 22 déc. 2022, aff. C-61/21, ministre de la Transition écologique et Premi… [22.12.2022] Les directives européennes fixant des normes pour la qualité de l'air ambiant n'ont pas, comme telles, pour objet de conférer des droits aux particuliers dont la violation serait susceptible de leur ouvrir un droit à réparation. Les particuliers doivent néanmoins pouvoir obtenir des autorités nationales, en saisissant éventuellement les juridictions compétentes, qu'elles adoptent les mesures requises en vertu de ces... Lu
Santé Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement « Des avancées significatives » permises par le 4e plan national santé environnement Min. Transition écologique, communiqué, 27 oct. 2022 [07.11.2022] Les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont publié le premier rapport d'avancement du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4... Lu
Offert Séléction de la rédaction Fonctions publiques Santé Agent de la fonction publique +1 Durée du travail Respect du temps de travail à l'hôpital : le Conseil d'État précise les obligations des établissements Jurisprudence CE, 22 juin 2022, n° 446917 [28.06.2022] Saisi par trois syndicats, le Conseil d'État a précisé les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Droit européen Mieux protéger la santé et l'environnement face aux produits chimiques : deux jours de rencontre pour dessiner des ambitions européennes communes Min. Transition écologique, actualités, 12 mai 2022 [16.05.2022] La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à... Lu