Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’État

À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier (CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-162/21), le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes - interdits en France et en Europe depuis 2018 - pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 (A. n° AGRG2104041A, 5 févr. 2021 et A. n° AGRG2202952A, 31 janv. 2022) sont illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un...