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605 résultats trouvés

CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un accord et d'un avenant

A. n° TSST2502250A, 8 avr. 2025 : JO 19 avr. 2025
[22.04.2025]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de ...

Armateurs et marins : base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicables au 1er avril 2025

Législation A. n° TECM2508985A, 31 mars 2025 : JO 12 avril 2025
[14.04.2025]

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés par un arrêté du 31 mars 2025, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous ...

CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension d'un accord et d'un avenant sur la prévoyance

A. n° TSST2506840A, 5 mars 2025 : JO 19 mars 2025
[19.03.2025]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les stipulations de l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition de catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Séléction de la rédaction

Première consultation de l'Autorité de la concurrence sur un accord VTC, qui rend un avis réservé et demande une étude d'impact à l'ARPE

AAI Aut. conc., communiqué, 20 févr. 2025 (VTC-Transports)
[24.02.2025]

Consultée pour la première fois à la demande de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), l'Autorité de la concurrence a rendu un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC. Elle recommande de réaliser une étude d'impact avant d'homologuer cet accord....

Transposition de la directive européenne sur la législation sociale du transport routier

Législation A. n° ATDT2424416A, 12 févr. 2025 : JO 14 févr. 2025
[14.02.2025]

Un arrêté du 12 février 2025 transpose en droit national la directive déléguée (UE) 2024/846 du 14 mars 2024 modifiant la directive 2006/22/CE établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport...