Par une décision passée un peu inaperçue, le Conseil d'État a suspendu le décret ayant supprimé l'autotest de la liste des tests justifiant l'absence de contamination à la...

Dans une instruction du 28 septembre 2021 publiée sur le site boss.gouv.fr et abrogeant la précédente circulaire du 5 mars 2021, l'Administration sociale actualise ses commentaires sur les dispositifs exceptionnels d'exonération, d'aide au paiement et de réduction des cotisations et contributions sociales des employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée à l'épidémie...

Au Conseil des ministres du 28 avril 2021, a été présenté un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu'au 31 octobre 2021, qui permettra d'amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l'évolution de la situation sanitaire. Le texte prévoit,...

Compte tenu de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'impossibilité de « télétravailler » pourront bénéficier de l'activité partielle pour garder leurs...

Le ministère du Travail a actualisé le 30 mars 2021 son « questions-réponses » dédié à l'activité partielle de longue durée, apportant de nouvelles précisions quant à la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel « Covid-19 ». Le tableau de synthèse des taux d'APLD a été mis à...

La Direction générale du travail a adressé aux services concernés de nouvelles instructions destinées à renforcer la mobilisation de l'inspection du travail dans le contrôle du respect des règles sanitaires, en particulier en matière de...

La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel. Le 23 mars, le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet des versions actualisées du protocole sanitaire en entreprise et de la fiche pratique dédiée à la restauration collective. Quelques changements sont à...

L'exécutif a demandé aux préfets de région et de département d'agir pour renforcer l'effectivité du recours au télétravail dans les entreprises situées dans les territoires placés sous surveillance...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre chargé des Comptes publics annoncent de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de...

À compter du 25 février 2021, les médecins du travail pourront vacciner les salariés volontaires de 50 à 64 inclus atteints de comorbidités avec le vaccin AstraZeneca (AZ...

Le dispositif « anti-crise » de l'exécutif visant à amortir les conséquences de la pandémie s'enrichit de deux nouvelles ordonnances. Au menu de ces textes : de nouvelles « mesures d'urgence » ou la reconduction de certaines déjà prises, pour tenir compte de l'évolution de la situation...

Publié le 03/02/2021 - Mis à jour le 04/02/2021. - Suite aux annonces du Premier ministre du 29 janvier dernier, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires sociaux lundi pour faire le point sur le protocole sanitaire en entreprise et l'application des règles relatives au...

La loi de finances pour 2021 proroge, adapte ou crée des crédits d'impôts afin de soutenir le secteur de la culture, particulièrement touché par la crise...

La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le...

La loi de finances pour 2021 a introduit un nouveau crédit d'impôt pour les bailleurs, au titre des abandons ou renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020 qu'ils consentent, avant le 31 décembre 2021, aux entreprises locataires de locaux ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de novembre 2020 ; relevant du secteur « S1 » regroupant notamment les secteurs de...

Publié le 23/12/2020 - Mis à jour le 07/01/2021. -Par une ordonnance du 21 décembre 2020, ont été prolongées un certain nombre de dispositions exceptionnelles prises en 2020 en matière d'activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d'activité. Dans le prolongement de ce texte, des précisions ont été apportées par un décret du 24 décembre 2020, entré en...

L'État a décidé de reporter ou prolonger l'application de certaines mesures mises en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire....

Une série de mesures à destination des jeunes et des plus précaires avaient été annoncées le 26 novembre 2020 par le Premier ministre. Quatre décrets du 30 décembre 2020 permettent leur...

Publié le 02/11/2020 - Mis à jour le...

Le Premier ministre a reçu le 26 octobre les représentants syndicaux des salariés et du patronat pour une conférence sociale chamboulée par la crise sanitaire. Avec des annonces fortes à la clé. Tour...

Le Conseil d'État a refusé de suspendre l'exécution du protocole sanitaire en entreprise du 31 août 2020, actualisé au 17 septembre...

Recours accru au télétravail, horaires de présence adaptés, port du masque permanent... Confronté à la dégradation de la situation épidémique, le Gouvernement a décidé d'apporter plusieurs modifications au protocole sanitaire national en entreprise, dont une nouvelle version est disponible sur le site Internet du ministère du...

Suite aux annonces du président de la République annonçant la mise en place d'un couvre-feu dans certaines métropoles, le ministre de l'Économie a annoncé les mesures destinées à aider les entreprises situées dans ces zones et qui vont pâtir de ces nouvelles...