Contrôle du recours au télétravail : les services de l'inspection du travail reçoivent une nouvelle feuille de route
La Direction générale du travail a adressé aux services concernés de nouvelles instructions destinées à renforcer la mobilisation de l'inspection du travail dans le contrôle du respect des règles sanitaires, en particulier en matière de télétravail.
L'évolution de la situation sanitaire a conduit le ministère à durcir sa « doctrine » quant aux mesures à appliquer au sein des entreprises afin de limiter, autant que faire se peut, la propagation du virus. Les services de l'inspection du travail sont en première ligne pour s'assurer de leur respect sur le terrain. Ils ont reçu de nouvelles directives de la part de l'administration du travail, actualisant celles qui leur avaient été communiquées début février (DGT,
D'une manière générale, il leur est demandé de renforcer les actions d'information, d'accompagnement et de contrôle qu'ils ont déjà engagées depuis plusieurs mois maintenant, en insistant sur la nécessité d'accentuer encore davantage la vigilance de chacun sur le respect du protocole sanitaire en entreprise.
• Vigilance accrue sur le recours au télétravail. – Afin de répondre à la dégradation de la situation sanitaire, ce protocole a été actualisé récemment sur plusieurs points (
Ce plan d'action n'est soumis à aucune exigence de forme et, dans un objectif de simplicité de gestion et d'efficacité, il est permis d'adapter ses modalités à la taille de l'entreprise, a précisé la Direction générale du travail (DGT) dans une nouvelle
Si l'employeur n'a pas élaboré de plan d'action ou n'a pas mis en place d'actions visant à réduire le temps de présence sur site des salariés, l'agent de contrôle pourra, en fonction des constats opérés, utiliser les suites juridiques appropriées, notamment la mise en demeure du Direccte en cas de situation dangereuse. Et dans les cas les plus graves et dès lors qu'il existe un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique des salariés, il pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.
D'une manière générale, les contrôles qui sont diligentés par l'inspection du travail doivent nécessairement porter sur le respect par l'employeur de son obligation d'évaluation des risques et sur les modalités qu'il a retenues pour déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et en suivre l'application. À ce titre, l'agent de contrôle pourra demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site.
Les entreprises, quelle que soit leur zone géographique d'implantation, devront être invitées à organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes « télétravaillables ». Elles devront être interrogées plus systématiquement sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés dans leurs établissements, sachant que les unités de contrôle de l'inspection du travail seront systématiquement informées des contacts pris et des éléments qui auront été portés à la connaissance des différents acteurs afin que leurs interventions soient plus efficaces.
• Des secteurs plus ciblés que d'autres ?- À lire l'instruction, l'on peut penser que oui.
Déjà, d'une manière générale et selon la dernière enquête Harris réalisée pour le ministère du Travail, le taux de télétravail pour les postes « télétravaillables » est en moyenne, tous secteurs confondus, de 5 points inférieur à la période de novembre 2020. Par ailleurs, 17 % des salariés considèrent que leur employeur ne les autorise pas à télétravailler alors qu'ils estiment pouvoir exercer leur travail à distance. Cela démontre que « de sérieuses marges de progrès existent encore aujourd'hui sur le télétravail ». Il importe de les mobiliser, insiste l'instruction, d'autant plus que le télétravail reste l'une des mesures les plus efficaces pour limiter le risque de contamination par la Covid-19.
La dernière enquête ACEMO menée par la DARES (service des statistiques du ministère du Travail) donne des indications sur les secteurs qui ont connu une évolution à la baisse du recours au télétravail depuis le mois de novembre (activités juridiques, comptables et de gestion, activités immobilières…). Ces éléments, ainsi que les remontées qualitatives hebdomadaires et les contacts pris avec les plus grandes entreprises sur les territoires doivent permettre aux services de l'inspection du travail de cibler les secteurs sur lesquels il sera le plus opportun d'intervenir en priorité.
• Quid des situations non « télétravaillables » ? - Les tâches non « télétravaillables » doivent faire l'objet d'une vigilance accrue, eu égard à l'évolution de la situation sanitaire.
S'agissant notamment des travailleurs en contact avec le public ou en collectif, les recommandations contenues dans le protocole sanitaire en entreprise et les fiches « métiers » ont fait l'objet d'une adaptation continue, à charge pour les services de l'inspection du travail de les faire connaitre mais aussi de veiller à leur mise en œuvre s'il leur apparait qu'elles ne sont pas encore effectives et que des mesures alternatives équivalentes ne sont pas adoptées.
Une attention particulière devra être apportée aux locaux sociaux (vestiaires, sanitaires...), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration Lors de leurs interventions, les agents de contrôle vérifieront donc notamment que l'employeur a procédéà l'évaluation des risques professionnels qui lui incombe et qu'il a pris les mesures de prévention qui s'imposent, étant précisé que les suites réservées résulteront des constats opérés.