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[09.12.2022]
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifie le règlement d’exécution du 25 mai 2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» (Comm. UE, règl. exécution (UE) n° 540/2011, 25 mai 2011). L’approbation de la substance active «glyphosate» qui arrive à expiration le 15 décembre 2022 est prolongée jusqu'au 15 décembre...
[12.01.2021]
Un arrêté définit les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer. Il est pris en application de l'article du Code de l'enivronnement relatif aux produits alimentaires invendus (C. envir., art. D. 543-306...