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Pesticides : le Conseil d'État ordonne que les règles d'utilisation soient complétées pour mieux protéger la population

Jurisprudence

L'exécutif va devoir revoir sa copie s'agissant des règles d'épandage des pesticides en agriculture qu'il avait prises fin 2019. En effet, le Conseil d'État a donné gain de cause, le 26 juillet, à ceux qui les contestaient, en l'occurrence des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes, et une chambre d'agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives. Au Gouvernement, il ordonne de compléter cette réglementation sous 6 mois. Trois points doivent être revus : les distances minimales d'épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que « suspectés » d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques ; des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à...

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