Offert Santé Fonctions publiques Services publics +1 Agent de la fonction publique FPE : l'obligation de 3 jours de télétravail par semaine prolongée jusqu'au 2 février pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun Circ. n° TFPC2202O94C, 21 janv. 2022 [26.01.2022] À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s'est tenu le 20 janvier sous l'autorité du président de la République, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a signé le 21 janvier une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l'État (FPE) et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur... Lu
Santé Fonctions publiques Services publics +1 Agent de la fonction publique Télétravail dans la FPE et règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site : la ministre adresse ses instructions Circ. n° TFPC2139165C, 29 déc. 2021 [11.01.2022] Dans une circulaire qui fait suite à l'allocution du Premier ministre du 27 décembre 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques prévoit les modalités du recours obligatoire au télétravail pour une durée de 3 semaines dans la fonction publique de l'État (FPE), rappelle les mesures renforcées pour le travail sur site ainsi que les facilités pour la... Lu
Services publics Santé Données Participation des collectivités territoriales à la campagne de vaccination : la CNIL fait le point sur les règles applicables en matière de traitement des données CNIL, actualité, 19 févr. 2021 [25.02.2021] Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL leur rappelle que leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s'inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l'État, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Sécurité et Police Santé Services publics P. BOUVIER Le lourd tribut de la crise sanitaire pour les professionnels de l'or blanc Jurisprudence CE, ord. réf., 11 déc. 2020, n° 447208, Domaines skiables de France et a. : Jur… [18.01.2021] D'importantes mesures sanitaires ont été prises par les stations de sport d'hiver en amont de la saison 2020-2021. Or, depuis la crise sanitaire, le Conseil d'État fait prévaloir les circonstances sanitaires en dépit des atteintes portées aux libertés publiques par les mesures de police administrative (CE, ord. réf., 26 nov. 2020, n° 446194. – Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC : JurisData n° 2020-019818).... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Rural Second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche : modification du mode de dépôt des demandes Législation A. n° MERM2034935A, 14 déc. 2020 : JO 17 déc. 2020 [17.12.2020] Un arrêté du 14 décembre 2020 modifie deux éléments des arrêtés créant un régime d'aides pour les navires français et les pêcheurs à pied affectés par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national prévu au titre de l'urgence dans le « règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche » révisé (A.... Lu
Transports Production, transport et distribution d’énergie Coronavirus : allègement de certaines contraintes relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres Législation A. n° TREP2033528A, 10 déc. 2020 : JO 12 déc. 2020 [14.12.2020] Un arrêté du 10 décembre 2020 allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l'article 6 de l'arrêté TMD et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages (A. n° DEVP0911622A, 29 mai 2009) , du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique... Lu
Intervention économique Rural Financement des entreprises Arrêt temporaire aidé des activités de pêche en raison de la Covid-19 : modification de la date de dépôt des dossiers dans les DROM Législation A. n° MERM2030321A, 6 nov. 2020 : JO 8 nov. 2020 [09.11.2020] Un arrêté modifie la date à laquelle les dossiers doivent être déposés par les DROM afin de bénéficier d'un régime d'aides pour les navires français affectés par la crise liée à l'épidémie de Coronavirus. Ainsi, pour l'application de l'arrêté du 29 avril relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche, la date et l'heure de dépôt des dossiers sont fixées aux 31 août 2020 à 17 heures (A.... Lu
Formation professionnelle Services publics Confinement : les opérateurs du service public de l'emploi, les organismes de formation et les CFA poursuivront leur mission Min. Trav., communiqué, 30 oct. 2020 [02.11.2020] Les opérateurs du service public de l'emploi resteront ouverts pendant le temps que durera le nouveau confinement décidé par l'exécutif. De même, les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures... Lu
Rural Finances et fiscalités Fiscalité des entreprises « France relance » – volet transition agricole, alimentation et forêt : le détail des mesures Min. Agriculture et Alimentation, communiqué, 3 sept. 2020 [04.09.2020] Hier, le Gouvernement a présenté son plan de relance économique de 100 Mds€ (« France Relance »). Parmi ces 100 Mds, 1,2 Md€ sera dédié au volet transition agricole, alimentation et forêt. Le plan fixe 3 objectifs : renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique pour donner accès tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au... Lu