Le lourd tribut de la crise sanitaire pour les professionnels de l'or blanc
D'importantes mesures sanitaires ont été prises par les stations de sport d'hiver en amont de la saison 2020-2021. Or, depuis la crise sanitaire, le Conseil d'État fait prévaloir les circonstances sanitaires en dépit des atteintes portées aux libertés publiques par les mesures de police administrative (CE, ord. réf., 26 nov. 2020, n° 446194. – Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC : JurisData n° 2020-019818). Dans l'affaire soumise au juge des référés le 11 décembre 2020 (V. E. de Fenoyl : Un autre Noël : AJDA 2020, p. 2548) 5 régions, 15 départements et de nombreux acteurs du tourisme en montagne contestent la fermeture des remontées mécaniques fixée par les dispositions du décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020. Ils invoquent une...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface