La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l'économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales. Ces modifications contribueront à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant les objectifs de l'UE en matière de protection de...

Ce mardi 9 décembre, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier les obligations de reporting en matière de développement durable et de diligence raisonnable afin de renforcer la compétitivité de l'UE....

La Chambre de commerce internationale (CCI / ICC) a récemment mis en ligne un guide visant à fournir des orientations aux entreprises qui souhaitent aligner leur coopération en matière de durabilité avec la conformité au droit de la concurrence. Ce guide examine l'application du droit de la concurrence aux accords de durabilité dans l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni (UK) et les États-Unis (US)....

Premier instrument juridiquement contraignant de réglementation du commerce international des armes classiques visant à prévenir leur trafic illicite et leur détournement, le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014, a vocation à réduire la souffrance humaine en contribuant à la cessation des graves violations du...

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté la directive « Omnibus I », visant à modifier plusieurs instruments européens relatifs à la durabilité, notamment la CSRD (publication d'informations en matière de durabilité) et la CSDDD (devoir de vigilance des entreprises). L'objectif affiché est de réduire la charge administrative des entreprises dans une logique de « simplification » pour renforcer leur...

Le Rapport mondial de l’OCDE sur la durabilité des entreprises (OECD Global Corporate Sustainability Report) vise à soutenir l’adoption de politiques et pratiques de gouvernance d’entreprise qui favorisent la durabilité et la résilience des...

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la simplification des obligations d'information des entreprises en matière de durabilité et de devoir de vigilance. L'objectif est de réduire la complexité des rapports imposés aux entreprises, tout en limitant ces obligations aux acteurs les plus...

À l'occasion du Salon World Nuclear Exhibition (WNE) 2025, sept entreprises de la filière nucléaire - Beaudrey, Bernard controls, Ekium, Groupe Foselev, Groupe M, Reel international, Tractebel - ont signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) sur le stand du GIFEN, marquant leur entrée dans le Parcours national des achats...

Le 14 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses nouvelles priorités de supervision communes en matière de reporting, à destination des sociétés cotées dans l'Espace économique européen. Ces recommandations concernent les différentes composantes du rapport financier annuel : reporting financier, reporting de durabilité et format...