Avis de la CNCDH sur la mise en œuvre du TAC et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes

Premier instrument juridiquement contraignant de réglementation du commerce international des armes classiques visant à prévenir leur trafic illicite et leur détournement, le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014, a vocation à réduire la souffrance humaine en contribuant à la cessation des graves violations du droit international des droits humains et du droit international humanitaire résultant de l'usage des armes, à promouvoir la transparence et à favoriser la paix et à la sécurité...