La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, le linge de maison et les chaussures (TLC) connaît une crise majeure depuis plus d’un an. L’essor de l’ultra fast fashion a fortement accru les volumes de textiles mis sur le marché, tandis que les débouchés à l’export se sont réduits, fragilisant économiquement les acteurs de la collecte et du...

Un arrêté du 26 janvier 2026 modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cet arrêté a déjà été modifié par les arrêtés du 13 août 2025 et du 28 décembre 2025 pour prévoir un soutien exceptionnel au tri en 2025...

Saisi en juin 2023 par les députés socialistes Boris Vallaud et Dominique Potier sur la cohérence du modèle de Shein avec les principes directeurs de l'OCDE, le PCN (point de contact national) français a rendu son avis lundi 29 septembre 2025. L'organisme qui dépend de Bercy pointe les lacunes du géant chinois de la fast fashion en matière notamment de droits humains et...

Dans un communiqué publié aujourd'hui, 27 mai, la ministre française déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, se félicite de l'action engagée aujourd'hui par la Commission européenne, grâce aux enquêtes menées par la France, la Belgique, l'Irlande et les Pays-Bas, à l'encontre de la plateforme en ligne...

Alors que les articles textiles peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés, seulement un tiers d'entre eux sont collectés, le reste finissant dans les poubelles. Parmi les articles collectés, seuls 30 % sont recyclés, principalement hors d'Europe, et une proportion encore plus faible est réemployée en France. La filière de Responsabilité Élargie du Producteur pour les Textiles, Linge de maison et Chaussures (REP...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, fixant des objectifs de l'UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d'ici 2030 et des mesures en faveur d'un secteur textile plus durable et produisant moins de...

Un arrêté du 20 décembre 2024 établit le cahier des charges pour les éco-organismes, les systèmes individuels, et les organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique. Cet arrêté concerne les fabricants et importateurs de textiles sanitaires à usage unique, les collectivités et leurs groupements responsables de la gestion des déchets, et...

L'Autorité de la concurrence fait savoir aujourd'hui, 11 décembre, qu'elle a, à la suite d'un rapport d'enquête transmis par la répression des fraudes, infligé au groupe Mariage Frères - l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France - une sanction de 4 M€ « pour avoir entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs en leur interdisant, d'une part, de vendre en ligne les...

Ce lundi 4 septembre, la Douane et la RATP ont signé, en présence de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics et de Jean Castex, Président-directeur général de la RATP, une convention renforçant leur collaboration dans la lutte contre les trafics illicites et en particulier trafics de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons. Elle permettra notamment aux douaniers d'intervenir sur l'ensemble du...

La Commission européenne a présenté des règles visant à faire peser sur les producteurs la responsabilité de l'intégralité du cycle de vie des produits textiles et à promouvoir la gestion durable des déchets textiles dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). La proposition de directive modifie la directive cadre sur les déchets ( PE et Cons. UE, dir. 2008/98/CE, 19 nov. 2008 ). Ce texte s'intègre dans le pacte...

Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des...

Le ministre de l'Économie et le ministre chargé des PME annoncent la mise en place d'une mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks...

Le décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques aux entreprises qui en font la demande. Il prévoit notamment les modalités de demande de ce certificat, sa durée en cas de délivrance (3 ans), ainsi que les règles...

L'ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle par l'État et l'Unédic jusqu'au 31 décembre...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'avenant S61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima des OETAM et cadres, à la convention collective nationale susvisée. L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans son propre...