Textiles et linge de maison : modulation des contributions financières versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale
[22.10.2026]
Un arrêté du 20 octobre 2026 modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ( A. n° TREP2233003A, 23 nov. 2022 ...
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