Par un arrêt du 25 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce que des propos outrageants adressés à un juge sur un réseau social entrent dans les prévisions de l'article 434-24 du Code pénal qui incrimine le délit d'outrage à magistrat, et cela même s'ils ont été tenus publiquement....
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[28.03.2025]
[26.03.2025]
Par arrêté paru le 26 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'édition du 14 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
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