Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
La Commission européenne a présenté une stratégie pour le Marché unique visant à créer un marché intérieur européen plus simple, plus fluide et plus fort. La stratégie définit des actions destinées à réduire les obstacles aux échanges et aux investissements à l'intérieur de l'UE, soutient les PME dans leurs activités et leur développement, et réduit la charge des entreprises en stimulant la...
Le Conseil de l'UE a adopté hier une directive qui étend la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de l'imposition minimale effective des sociétés (DAC9). L'objectif de cette directive est de mettre en œuvre des dispositions spécifiques de la directive relative au Pilier Deux qui a appliqué dans l'UE l'accord mondial du G20 et de l'OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale....
Hier, 6 février, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2025, par 219 voix contre 107 et 19 abstentions. Les députés ayant également adopté ces mêmes conclusions le 3 février, après le recours au « 49.3 » à l'Assemblée par François Bayrou et le rejet d'une motion de censure, le texte est considéré comme définitivement...
La Défenseure des droits, accompagnée de son adjointe en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, a présenté le premier rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte en France. Ce rapport appelle à un meilleur soutien des auteurs de signalement, notamment sur le plan financier, et à une meilleure information du public pour concrétiser le droit de...
Au grand dam des sénateurs à l'origine de cette proposition de loi qui dénoncent un détricotage de leur texte, c'est donc dans une version profondément remaniée que, le 1 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture (par 66 votes « pour », 5 « contre », et 17 abstentions) la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques....