Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d'articles, considérés comme « cavaliers législatifs », c'est-à-dire comme adoptés selon une...