Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, en séance plénière le 25 mars, un avis sur l'utilisation du numérique pour améliorer le système de santé. Dans cet avis, le CESE identifie plusieurs priorités et formule 13 préconisations, reposant sur 3 principes transversaux....
Suite à des contrôles et des mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour assurer la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), qui centralise toutes les données des patients pris en charge dans un établissement de santé. Ce document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu'au 16 mai 2025....
Un arrêté du 22 janvier 2025 modifie l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé, notamment pour la fonction « Annuaires techniques et exposition sur...
Le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement qui a pour objectif de faciliter l'échange de données de santé et l'accès à ces dernières au niveau de l'UE....
Un arrêté du 12 décembre 2024 approuve les modifications apportées au référentiel « identité nationale de santé » (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec...
La CNIL a publié une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique sur les référentiels santé, qui s'est déroulée du 16 mai au 12 juillet 2024. Cette consultation avait pour objectif d'évaluer les référentiels existants et de recueillir les besoins d'évolution des organismes de...