Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
[10.12.2024]
La CNIL a publié une synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique sur les référentiels santé, qui s'est déroulée du 16 mai au 12 juillet 2024. Cette consultation avait pour objectif d'évaluer les référentiels existants et de recueillir les besoins d'évolution des organismes de...
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