Approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
[13.12.2024]
Un arrêté du 12 décembre 2024 approuve les modifications apportées au référentiel « identité nationale de santé » (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec...
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