Le décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 publie un accord franco-italien modifiant les conditions de traitement en France de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens. L’accord prévoit le traitement des combustibles restant à retraiter d’ici 2055 et le retour en Italie des déchets avant le 31 décembre 2040 pour les combustibles déjà retraités fin 2025, et avant le 31 décembre 2056 pour les autres. L’envoi...

Le bilan national publié le 14 octobre 2026 par le ministère chargé de la Transition écologique confirme une forte diminution des émissions de polluants depuis 2000 : –64 % pour les oxydes d’azote, –51 % pour les particules PM10, –57 % pour les particules fines PM2,5 et –89 % pour le dioxyde de soufre. Ces progrès concernent notamment les transports, l’industrie et le...

Le ministère de la Transition écologique annonce la création, d’ici au 1er mai 2027, d’une Autorité environnementale unique au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Cette réorganisation vise à harmoniser les pratiques, à rendre les avis plus prévisibles pour les porteurs de projets et à renforcer leur contribution à l’amélioration environnementale des...

La France a transmis à la Commission européenne son projet de plan national « Agir pour restaurer la nature ». Cette feuille de route décline les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature, qui prévoit une restauration progressive des écosystèmes dégradés à l’horizon 2050, avec des étapes intermédiaires en 2030 et...

AFNOR publie le référentiel « One Health – Une seule santé », élaboré sous la coordination de l’Anses avec 33 acteurs publics et privés. Il propose une méthode commune pour prendre en compte, dans la gestion des organisations, les liens entre santé humaine, animale, végétale et...

La Commission d’enrichissement de la langue française publie au Journal officiel du 11 octobre 2026 une liste de treize termes et expressions du vocabulaire de l’environnement, accompagnés de définitions, de précisions et, lorsqu’ils existent, d’équivalents anglais. Cette publication fournit un vocabulaire commun pour décrire les phénomènes et les techniques...

Dans son rapport sur la transition écologique publié le 7 octobre 2026, la Cour des comptes constate des résultats encore insuffisants face à l'urgence et formule neuf recommandations pour mieux financer, piloter et évaluer l'action publique....

Dans un avis adopté le 24 septembre 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estime que la politique climatique doit aussi préparer la population aux effets déjà perceptibles du dérèglement. Elle souligne que les canicules, les incendies et les autres bouleversements environnementaux peuvent affecter l’accès à l’eau, à l’alimentation, au logement, au travail ou à l’éducation, avec des...

Une prolongation de dix ans du permis d’exploitation d’un parc éolien constitue une mise à jour des conditions dans lesquelles l’activité est exercée, au sens de la convention d’Aarhus. Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la CJUE juge qu’une réglementation nationale ne peut exclure, pour toutes les décisions de ce type, la participation du public. Il revient au juge national d’apprécier si elle est requise dans le...

À compter du 1er septembre 2026, les industriels dont les installations rejettent une quantité significative de PFAS dans l’eau devront acquitter une redevance au titre du principe du « pollueur-payeur ». Son montant est fixé à 100 euros pour 100 grammes de substances rejetées, soit 1 000 euros par kilogramme. Prévue par la loi du 27 février 2025, cette mesure vise à faire supporter aux responsables de ces rejets...

Publiés le 2 août, trois arrêtés procèdent à diverses adaptations du dispositif réglementaire applicable à la surveillance et au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Ils s'inscrivent dans la poursuite de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 (directive « eau potable ») et visent à adapter le dispositif français de surveillance et de contrôle sanitaire des eaux. Ils modifient...

Dans un communiqué, le Gouvernement annonce le lancement d'un plan d'accélération de la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), adopté en mars 2025, afin de renforcer la préparation de la France face à l'intensification des effets du changement climatique. Chargée de coordonner cette démarche, la ministre de la Transition écologique réunira, dès septembre, des groupes de travail...

Le décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 publie l'accord conclu entre la France et le Kazakhstan relatif à leur coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cet accord établit un cadre de coopération pour le développement de grands projets d'énergies renouvelables au Kazakhstan, notamment dans les domaines de l'éolien et du stockage de l'électricité, afin de contribuer à la transition énergétique, à...

Cinq ans après ses premières préconisations, la Cour des comptes exhorte, dans un rapport publié le 10 juillet, les pouvoirs publics à intensifier leurs actions face à l’envahissement des algues vertes sur le littoral breton....

Publiée le 3 juillet 2026, cette circulaire adressée aux préfets poursuit les objectifs suivants : d’une part, leur présenter les modalités d’accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, leur préciser les conditions dans...

La CAA de Nantes confirme la responsabilité partielle de l'État pour les carences de ses services dans la lutte contre les pollutions agricoles à l'origine des algues vertes et lui enjoint de renforcer les mesures de réparation du préjudice écologique et les contrôles des installations classées. ...

Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite les États membres du Conseil de l'Europe à reconnaître, dans un instrument juridiquement contraignant, le droit à un environnement sain. Cette prise de position intervient dans un contexte marqué par l'aggravation des crises climatique, environnementale et de la biodiversité, ainsi que par les...

Les articles L. 433-62 et L. 433-93 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), créés par le 3° du C du I de l'article 81 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoient que les tarifs de la taxe sur les déchets mis en décharge et de la taxe sur les déchets incinérés sont minorés, lorsque les déchets sont réceptionnés sur le territoire des collectivités relevant de l'article...

La Commission européenne a adopté le premier acte d’exécution du règlement Net-Zero Industry Act (NZIA) précisant les critères minimaux de durabilité environnementale applicables à certaines technologies de transition énergétique. Ce texte concerne, dans un premier temps, les technologies éoliennes terrestres et en mer et entrera en vigueur le 30 juin...

Le dernier inventaire du Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) confirme la poursuite de la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre. Après une baisse de 3 % en 2024, les émissions devraient encore diminuer de 2,2 % en 2025, atteignant leur niveau le plus bas depuis 1990. Au total, la France a réduit ses émissions de plus de 34 % depuis cette date, grâce...