La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une hausse moyenne de 6,6 % TTC du prix repère de vente de gaz au 1er novembre 2026. Il passe de 182,88 à 194,90 euros par MWh TTC. Selon le communiqué, cette augmentation résulte uniquement de la composante d’approvisionnement, sous l’effet de la hausse des prix sur les marchés du gaz en septembre par rapport à...

L’arrêté du 9 octobre 2026 précise les obligations de vigilance des acquéreurs de certificats d’économies d’énergie (CEE). Il fixe les éléments minimaux à examiner pour évaluer le risque de défaillance du vendeur et impose un formulaire à joindre au contrat de...

Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...

Le prix repère de vente du gaz publié par la CRE s’établira à 182,88 €/MWh TTC en octobre, contre 172,05 €/MWh en septembre. Cette hausse, due à l’augmentation des prix de marché, représenterait environ 5,28 euros supplémentaires sur la facture d’octobre des consommateurs dont l’offre est indexée sur ce prix...

Le médiateur national de l’énergie accueille favorablement l’arrêté publié le 18 août 2026, qui renforcera, à compter du 1er janvier 2027, les informations figurant sur les factures d’électricité et de gaz. Celles-ci devront notamment indiquer, pour l’électricité comme pour le gaz, la consommation annuelle historique ou prévisionnelle utilisée par le fournisseur, afin de permettre au consommateur de mieux comprendre...

À compter du 27 août 2026, un arrêté du 22 juillet 2026, pris en application de l'article L. 641-5 du Code de l'énergie, actualise les spécifications techniques du gazole et des supercarburants sans plomb E5 et E10 pour les mettre en conformité avec les normes européennes révisées en 2025. Pour le gazole, il précise notamment les exigences relatives à la masse volumique, à la stabilité à l’oxydation et au nombre...

À partir du 1er janvier 2027, un arrêté du 20 juillet 2026 imposera de nouvelles mentions sur les factures d’électricité et de gaz. Il ne modifiera ni les tarifs ni le montant des remboursements, mais renforcera l’information des...

Un arrêté du 10 août 2026 réforme les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, notamment en abaissant de 25 à 13 GWh par an le plafond de production des installations éligibles et en réservant le dispositif aux installations nouvelles. Il actualise également les tarifs et leur indexation et renforce les exigences énergétiques, notamment en limitant le recours aux énergies fossiles et...

Le décret n° 2026-771 du 13 août 2026 comporte des ajustements rédactionnels et techniques nécessaire à l'application du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. En ce sens, le décret précise le périmètre des capacités éligibles aux contrats de capacité pluriannuels et clarifie le cadre applicable aux contrats...

Dans le cadre de son recours contre une sanction prononcée par le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), une société a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC...

L'arrêté du 30 juillet 2026 abroge l'arrêté n° DEVR1708388A du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Déjà fortement restreint par plusieurs réformes successives, ce régime ne concernait depuis 2022 plus qu'un nombre limité de...

Pris en application des articles R. 554-10 et R. 554-15 du Code de l'environnement, un arrêté fixe, pour l'année 2026, les paramètres de calcul des redevances destinées à financer le téléservice national « réseaux-et-canalisations » géré par l’Ineris, utilisé pour prévenir les dommages aux réseaux lors de travaux réalisés par des tiers à proximité d'ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques (notamment les réseaux...

Par quatre décisions du 29 juillet 2026, le ministre chargé de l'économie fixe respectivement les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, les tarifs réglementés de vente de l'électricité...

Dans un communiqué publié le 16 juillet 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose une augmentation moyenne de 2,5 % TTC des tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) à compter du 1er août 2026. Cette proposition, transmise pour avis au Conseil supérieur de l'énergie avant d'être soumise aux ministres chargés de l'Énergie et de l'Économie, s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à...

Par une délibération du 17 juin 2026, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel (ATRD) applicables à compter du 1er juillet 2026. Cette évolution concerne les nouveaux réseaux de distribution ou certaines concessions locales dont les tarifs ne sont pas intégrés au tarif national...

Une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) met à jour les prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, telles que GRDF et les entreprises locales de...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2027 le régime transitoire encadrant l’obligation faite aux fournisseurs d’électricité de plus de 200 000 clients de proposer au moins une offre à tarification dynamique. Cette obligation, issue du droit européen, vise à permettre aux consommateurs de bénéficier de prix reflétant les variations du marché de gros de l’électricité et...

Dans son rapport couvrant la période 2023-2025, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que les principaux gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz respectent globalement les règles d’indépendance qui leur sont imposées par le droit européen et le code de l’énergie. Cette indépendance vise notamment à garantir une gestion neutre des réseaux vis-à-vis des activités de production ou de fourniture...

Un arrêté du 8 juin 2026 fixe à 72,71 % le coefficient de proportionnalité servant au calcul de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) applicable aux prestations de transport et de distribution de gaz naturel à compter du 1er juillet 2026. La CTA est une taxe prélevée sur les factures d’énergie afin de financer certains droits spécifiques liés au régime de retraite des personnels des industries électriques...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une hausse de 7,4 % TTC du prix repère de vente du gaz (PRVG) à compter du 1er juillet 2026. Ce prix repère, qui sert de référence aux consommateurs pour comparer les offres depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz en juillet 2023, passera ainsi de 152,86 €/MWh à 164,21 €/MWh...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui entrera en vigueur le 1er août 2026. Ces tarifs, qui financent l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de transport (RTE) et de distribution (notamment Enedis), sont révisés chaque année selon des mécanismes définis dans les cadres tarifaires TURPE...

La forte hausse des prix du pétrole a replacé la fiscalité de l’énergie au cœur des préoccupations des Français. Initialement conçue pour générer des recettes fiscales, cette fiscalité apparaît aujourd’hui insuffisamment adaptée aux enjeux environnementaux et aux variations importantes des prix de l’énergie. Face à ces défis, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose plusieurs orientations visant à...