Abrogation de l'arrêté tarifaire E17 applicable à certains parcs éoliens terrestres
[24.08.2026]
L'arrêté du 30 juillet 2026 abroge l'arrêté n° DEVR1708388A du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Déjà fortement restreint par plusieurs réformes successives, ce régime ne concernait depuis 2022 plus qu'un nombre limité de...
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