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[07.12.2023]
Le 4 décembre, le tribunal de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 29 novembre 2023 entre le parquet national financier et ADP Ingénierie, filiale du Groupe ADP, pour des faits de corruption d’agents publics étrangers concernant certains contrats passés en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en...
[06.04.2023]
La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États...
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