Aide à l’insonorisation des logements des riverains d’aéroports : le plafond des montants des prestations à prendre en considération enfin revalorisé

Le financement de l'aide à l'insonorisation des logements repose sur le principe dit du « pollueur-payeur » via la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Ce sont ensuite les exploitants des aéroports concernés qui instruisent les dossiers et versent cette aide aux habitants concernés sur la base d'un plafond maximal défini par un arrêté du 23 février 2011 et d'un reste à charge, à condition de ne pas dépasser lesdits plafonds et sauf exceptions sociales, de 20 % pour lesdits habitants. Ces valeurs sont déterminées en fonction des caractéristiques de l'habitation et de la zone du plan de gêne sonore où elle est située. Pour la première fois depuis 2011, un arrêté du 26 décembre 2023 augmente le plafond des prestations à prendre en...