Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +2 Finances et fiscalités Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 4 juill. 2022 [05.07.2022] Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Finances et fiscalités G. RUC Sortie de crise et trajectoire des finances publiques : la Cour des comptes formule 27 recommandations C. comptes, rapp. 15 juin 2021 [17.06.2021] Cette année plus que n'importe quelle autre, la Cour des comptes aura éprouvé des difficultés à respecter les délais de publication de ses rapports. Après un bon mois de retard pour son rapport annuel, publié à la mi-mars au lieu de l'habituel second mercredi de février, elle a enfin remis, le 15 juin 2021, son rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, initialement attendu pour... Lu
Finances et fiscalités L'avis du HCFP relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 est publié Législation HCFP, avis n° HCFP-2021-3, 31 mai 2021 : JO 3 juin 2021 [03.06.2021] Comme à l’accoutumée, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, présenté lors du Conseil des ministres du 2 juin 2021. Il souligne au passage les délais très contraints dans lesquels il doit rendre son avis sur les prévisions macroéconomiques et de solde structurel du PLFR. Initialement de cinq jours, le délai d'examen du... Lu
Intervention économique Affaires International Covid-19 : la DGT publie une étude comparative sur les mesures d'urgence mises en place pour faire face à la crise économique en Europe Droits étrangers DGT, communiqué, 30 avr. 2021 [04.05.2021] La Direction générale du Trésor a mis en ligne le 30 avril dernier une étude sur les dispositifs de soutien à l'économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d'éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise économique consécutive à la pandémie de Covid-19. Cette étude s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Londres, Vienne, Bruxelles,... Lu
Offert Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +4 Fonctions publiques Transports Intervention économique Financement des entreprises Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 24 févr. 2021 [24.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +2 Commande publique Banque et finance Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie Législation L. n° 2021-195, 23 févr. 2021 : JO 24 févr. 2021 [24.02.2021] La loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11... Lu
Droit européen Intervention économique Financement des entreprises Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d’appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/240, 10 févr. 2021 : JOUE L 57, 18 févr. 2021 [19.02.2021] Deux règlements, ayant pour objectif d'apporter un soutien institutionnel et financier aux États membres de l'UE en difficultés à cause des conséquences économiques et sociales liées à l'épidémie de Covid-19, sont publiés au JOUE du 18 février... Lu
Droit européen Financement des entreprises Intervention économique +2 Transition énergétique Numérique Coronavirus : le Conseil de l'UE adopte le plan pour la reprise et la résilience Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 févr. 2021 [12.02.2021] Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce... Lu
Offert Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Protection sociale Fiscal +1 Affaires La LFSS pour 2021 est publiée Législation L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020 : JO 15 déc. 2020, et rect. 19 [18.12.2020] La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020, après avoir été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020. Aucun recours n'a été déposé sur ce texte devant le Conseil constitutionnel par les parlementaires, sénateurs ou... Lu
Finances et fiscalités Gestion de la dette : la commission sur l'avenir des finances publiques remettra ses propositions à la fin février 2021 Prem. min., communiqué, 4 déc. 2020 [08.12.2020] Jean Castex, accompagné de quelques membres de son gouvernement, dont Bruno Le Maire, a installé la commission sur l'avenir des finances publiques. Elle sera présidée par M. Jean Arthuis et sera composée de dix personnalités qualifiées, anciens élus, économistes, spécialistes des finances... Lu