Par quatre arrêts importants rendus le 1^er décembre 2022, la Cour de cassation juge que la société AXA n'est pas tenue d'indemniser les pertes d'exploitation subies par ses assurés à la suite de fermetures administratives ordonnées en raison de la...

La Cour des comptes a enquêté sur les actions du ministère de la Justice pour assurer la continuité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle a remis son rapport le 20 mai. Pour rappel, une interruption inédite des juridictions, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, était survenue lors du premier...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Présenté par la Commission européenne le 27 mai 2020 (V. Coronavirus : le plan de relance de la Commission européenne), puis élevé au rang de priorité majeure par la présidence allemande (V. La présidence allemande du Conseil de l'UE présente ses priorités au Parlement), le plan de relance pour la reprise et la résilience a été adopté par le Conseil de l'UE le 11 février 2021. Le règlement adopté doit être signé ce...

La loi de finances pour 2021, institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. La création de ce crédit d'impôt avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance, afin d'encourager la rénovation des bâtiments à usage tertiaire des PME permettant de limiter leur consommation énergétique (V. Le...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ...

Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'énergie a remis un rapport contenant des propositions concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19. La crise a bouleversé les équilibres du système énergétique, tant national que mondial. La consommation a considérablement chuté, en raison de la baisse d’activité industrielle. Ces baisses de consommation ont entraîné des chutes...

« L'activité a été très ralentie pendant le confinement, les évolutions de prix se prolongent sans grand changement » tel est le constat dressé par les notaires de Paris dans leur dernière note de conjoncture...