Après le Conseil de l'UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l'accord provisoire sur l'amélioration des conditions de travail via une plateforme...

Dans un communiqué, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) « se réjouit qu'un accord entre Netflix et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle ait été signé », en précisant que cet accord sera « traduit prochainement dans la convention qui [la] lie [à] Netflix...

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d'action sur l'intelligence artificielle (IA)...

Le Tribunal s'est prononcé le 7 décembre, pour la première fois, sur une demande d'annulation d'une décision contraignante du Comité européen de la protection des données (CEPD), adoptée sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD...

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à l'article...