Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifie les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer : le suivi médical des marins, ainsi que l'organisation et les missions du service de santé des gens de...

Un décret du 15 avril 2025 précise les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime...

Le taux « prévisible » d'incapacité permanente ne peut pas être contesté par l'employeur pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable....

La décision qui procède à la liquidation de la majoration de rente allouée à la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur ne fait obstacle ni au recouvrement de l'indu versé à la suite d'une erreur de calcul de l'organisme payeur, ni à la rectification de la décision affectée de l'erreur....

Le ministère du Travail a annoncé la publication d'une version actualisée du guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Disponible sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ce guide, mis à jour le 24 mars 2025, constitue une aide à la décision à l'usage des médecins siégeant dans ces comités et qui interviennent dans le cadre du système dit...

L'Assurance maladie, sur son site internet, indique que les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Un décret paraîtra prochainement pour officialiser la...

Un arrêté du 6 mars 2025 est relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports...

La cour administrative d’appel de Paris juge qu'au titre de son obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses agents, il incombe à l'Administration de prendre les mesures adaptées pour éviter qu'un agent ne se trouve placé dans une situation d'épuisement professionnel préjudiciable à sa santé du fait, en particulier, d'une surcharge de travail excessive et durable. Il lui incombe également de prendre les...