Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs est prise sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DDADUE 2024...
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, AEMF) a lancé deux consultations sur les rapports de transactions et les données du carnet d'ordres dans le cadre de la révision du règlement sur les marchés d'instruments financiers ( PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 600/2014, 15 mai 2014 , MiFIR). L'AEMF examinera les commentaires reçus dans le cadre des deux consultations d'ici le 3 janvier...